Déclaration préalable de travaux n° DP 04316320Y0014 à Riotord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04316320Y0014

Ville de Riotord · 43220

Bénéficiaire

CB IMMOBILIER 43

Adresse du terrain

12 PLACE DE L EGLISE RIOTORD 43220

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 429

Superficie du terrain

497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

👤Demandeur

DénominationCB IMMOBILIER 43

SIRET87946851000000

SIREN879468510

Code postal43220

LocalitéRIOTORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRiotord (43163)

Code postal43220

Adresse12 PLACE DE L EGLISE RIOTORD 43220

ParcellesBX 429

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo410 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.