Déclaration préalable de travaux n° DP 04316321Y0005 à Riotord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04316321Y0005

Ville de Riotord · 43220

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIOTORD

Adresse du terrain

LES SETOUX RIOTORD 43220

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 238

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOTORD

SIRET21430163200011

SIREN214301632

Code postal43220

LocalitéRIOTORD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRiotord (43163)

Code postal43220

AdresseLES SETOUX RIOTORD 43220

ParcellesBN 238

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.