Déclaration préalable de travaux
N° DP 04316320Y0027
Ville de Riotord · 43220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 SIGNOLLES RIOTORD 43220
Date d'autorisation
19/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/11/2020

👤Demandeur

Code postal07570
LocalitéLABATIE-D ANDAURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneRiotord (43163)
Code postal43220
Adresse2 SIGNOLLES RIOTORD 43220
ParcellesBX 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.