Déclaration préalable de travaux n° DP 04316314Y0009 à Riotord

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04316314Y0009

Ville de Riotord · 43220

Bénéficiaire

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Adresse du terrain

336 ALL DES TILLEULS RIOTORD 43220

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 336

Superficie du terrain

5096 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationHAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

SIRET24430030700018

SIREN244300307

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRiotord (43163)

Code postal43220

Adresse336 ALL DES TILLEULS RIOTORD 43220

ParcellesBX 336

Superficie terrain5096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.