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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04316313Y0010
Ville de Riotord · 43220
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIOTORD
Adresse du terrain
3 RUE DU STADE RIOTORD 43220
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 186
Superficie du terrain
1220 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier05/09/2013
Achèvement des travaux12/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOTORD
SIRET21430163200011
SIREN214301632
Code postal43220
LocalitéRIOTORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneRiotord (43163)
Code postal43220
Adresse3 RUE DU STADE RIOTORD 43220
ParcellesBX 186
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface publique avant298 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.