Déclaration préalable de travaux
N° DP 04024324T0117
Ville de Rion-des-Landes · 40370
Bénéficiaire
CIAS DU PAYS TARUSATE
Adresse du terrain
170 RUE DES ALOUETTES RION DES LANDES 40370
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 630
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCIAS DU PAYS TARUSATE
SIRET26400429200019
SIREN264004292
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneRion-des-Landes (40243)
Code postal40370
Adresse170 RUE DES ALOUETTES RION DES LANDES 40370
ParcellesAC 630
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.