Permis de construire n° PC 02626613D0001 à Rimon-et-Savel

Permis de construire

N° PC 02626613D0001

Ville de Rimon-et-Savel · 26340

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIMON ET SAVEL

Adresse du terrain

MAIRIE LE VILLAGE RIMON-ET-SAVEL 26340

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIMON ET SAVEL

SIRET21260266800015

SIREN212602668

Code postal26340

LocalitéRIMON-ET-SAVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRimon-et-Savel (26266)

Code postal26340

AdresseMAIRIE LE VILLAGE RIMON-ET-SAVEL 26340

ParcellesA 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.