Déclaration préalable de travaux n° DP 06827613B0001 à Rimbachzell

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06827613B0001

Ville de Rimbachzell · 68500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE CHEMIN DU BAHNW RIMBACHZELL 68500

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 141

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

SIRET24680056900039

SIREN246800569

Code postal68500

LocalitéGUEBWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRimbachzell (68276)

Code postal68500

AdresseRUE PRINCIPALE CHEMIN DU BAHNW RIMBACHZELL 68500

Parcelles3 141

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.