Permis de construire n° PC 06827613B0001 à Rimbachzell

Permis de construire

N° PC 06827613B0001

Ville de Rimbachzell · 68500

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIMBACHZELL

Adresse du terrain

11 RUE DES JARDINS RIMBACHZELL 68500

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 379 · 1 380 · 1 381

Superficie du terrain

1212 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIMBACHZELL

SIRET21680276900010

SIREN216802769

Code postal68500

LocalitéRIMBACHZELL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRimbachzell (68276)

Code postal68500

Adresse11 RUE DES JARDINS RIMBACHZELL 68500

Parcelles1 379 · 1 380 · 1 381

Superficie terrain1212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.