Permis de construire n° PC 06827517F0004 à Rimbach-près-Masevaux

Permis de construire

N° PC 06827517F0004

Ville de Rimbach-près-Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIESENWALD RIMBACH-PRES-MASEVAUX 68290

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2 · A 3 · A 78

Superficie du terrain

87304 m²

Surface locaux créée

1018 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéRIMBACH PRES MASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRimbach-près-Masevaux (68275)

Code postal68290

AdresseRIESENWALD RIMBACH-PRES-MASEVAUX 68290

ParcellesA 2 · A 3 · A 78

Superficie terrain87304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée1018 m²

Surface agricole avant405 m²

Surface agricole créée1018 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.