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Permis de démolir
N° PD 06827522F0001
Ville de Rimbach-près-Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU PATRE RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 129
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéRIMBACH-PRES-MASEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRimbach-près-Masevaux (68275)
Code postal68290
Adresse11 RUE DU PATRE RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Parcelles03 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.