Permis de construire
N° PC 06827521F0003
Ville de Rimbach-près-Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE D ERMENSBACH RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 38
Superficie du terrain
3416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/08/2021
Ouverture du chantier16/08/2021

👤Demandeur

Code postal68190
LocalitéENSISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRimbach-près-Masevaux (68275)
Code postal68290
Adresse28 RUE D ERMENSBACH RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Parcelles09 38
Superficie terrain3416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.