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Permis de construire
N° PC 06827521F0001
Ville de Rimbach-près-Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE D ERMENSBACH RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 37
Superficie du terrain
3440 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2021
Ouverture du chantier12/07/2021

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRimbach-près-Masevaux (68275)
Code postal68290
Adresse30 RUE D ERMENSBACH RIMBACH PRES MASEVAUX 68290
Parcelles09 37
Superficie terrain3440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant233 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Surface habitable transformée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.