Permis de construire n° PC 06827513F0001 à Rimbach-près-Masevaux

Permis de construire

N° PC 06827513F0001

Ville de Rimbach-près-Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM SAINT-NICOLAS RIMBACH-PRES-MASEVAUX 68290

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 381 · 8 381 · 8 378

Superficie du terrain

1010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/07/2015

Date d'autorisation12/10/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéRIMBACH-PRES-MASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRimbach-près-Masevaux (68275)

Code postal68290

AdresseCHEM SAINT-NICOLAS RIMBACH-PRES-MASEVAUX 68290

Parcelles8 381 · 8 381 · 8 378

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée290 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.