Permis d'aménager
N° PA 0371992420002
Ville de Rilly-sur-Vienne · 37220
Bénéficiaire
COMMUNE DE RILLY SUR VIENNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RILLY SUR VIENNE
SIRET21370199800014
SIREN213701998
Code postal37220
LocalitéRILLY SUR VIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneRilly-sur-Vienne (37199)
Code postal37220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.