Permis d'aménager
N° PA 0692861500001
Ville de Rillieux-la-Pape · 69140
Bénéficiaire
THEMIS
Adresse du terrain
9007 CHEMIN DE FOUILLUSANT RILLIEUX-LA-PAPE 69140
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 27 · BO 28
Superficie du terrain
2408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationTHEMIS
SIRET79525482000017
SIREN795254820
Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRillieux-la-Pape (69286)
Code postal69140
Adresse9007 CHEMIN DE FOUILLUSANT RILLIEUX-LA-PAPE 69140
ParcellesBO 27 · BO 28
Superficie terrain2408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.