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Permis d'aménager
N° PA 0692861700001
Ville de Rillieux-la-Pape · 69140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 CHEMIN DE LA CHAPELLE RILLIEUX-LA-PAPE 69140
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 392 · AB 396
Superficie du terrain
1522 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéST MAURICE DE GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRillieux-la-Pape (69286)
Code postal69140
Adresse27 CHEMIN DE LA CHAPELLE RILLIEUX-LA-PAPE 69140
ParcellesAB 392 · AB 396
Superficie terrain1522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.