Permis d'aménager n° PA 0692862400001 à Rillieux-la-Pape

Permis d'aménager

N° PA 0692862400001

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 125 · BH 127 · BH 128

Superficie du terrain

18814 m²

← Toutes les autorisations à Rillieux-la-Pape Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

SIRET95750808800011

SIREN957508088

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

AdresseAVENUE DE L'EUROPE RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesBH 125 · BH 127 · BH 128

Superficie terrain18814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.