Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692862600020
Ville de Rillieux-la-Pape · 69140
Bénéficiaire
DELICIMMO
Adresse du terrain
2 IMPASSE DES VERCHAˆRES RILLIEUX-LA-PAPE 69140
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 388
Superficie du terrain
949 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt05/02/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationDELICIMMO
SIRET80294987500024
SIREN802949875
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRillieux-la-Pape (69286)
Code postal69140
Adresse2 IMPASSE DES VERCHAˆRES RILLIEUX-LA-PAPE 69140
ParcellesAH 388
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface commerce avant58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.