Déclaration préalable de travaux n° DP 0692862400222 à Rillieux-la-Pape

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692862400222

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT

Adresse du terrain

819 ROUTE DU MAS RILLIER RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 155

Superficie du terrain

14862 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/01/2025

👤Demandeur

DénominationSAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT

SIRET88269183500020

SIREN882691835

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

Adresse819 ROUTE DU MAS RILLIER RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesBE 155

Superficie terrain14862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.