Permis de construire
N° PC 0692862400044
Ville de Rillieux-la-Pape · 69140
Bénéficiaire
SYTRAL MOBILITES
Adresse du terrain
AVENUE DE L EUROPE RILLIEUX-LA-PAPE 69140
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 93
Superficie du terrain
8902 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationSYTRAL MOBILITES
SIRET20009638600020
SIREN200096386
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRillieux-la-Pape (69286)
Code postal69140
AdresseAVENUE DE L EUROPE RILLIEUX-LA-PAPE 69140
ParcellesBE 93
Superficie terrain8902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.