Permis de démolir n° PD 0692862400001 à Rillieux-la-Pape

Permis de démolir

N° PD 0692862400001

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

12-13 PLACE AUGUSTE RENOIR RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

25/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 719

Superficie du terrain

1367 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

Adresse12-13 PLACE AUGUSTE RENOIR RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesAC 719

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.