Permis de démolir n° PD 0692862400003 à Rillieux-la-Pape

Permis de démolir

N° PD 0692862400003

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

7 PLACE AUGUSTE RENOIR RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 448 · AC 718

Superficie du terrain

3842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

Adresse7 PLACE AUGUSTE RENOIR RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesAC 448 · AC 718

Superficie terrain3842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.