Permis de démolir n° PD 0692862500001 à Rillieux-la-Pape

Permis de démolir

N° PD 0692862500001

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE JULES MICHELET RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

02/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 337 · BX 338 · BX 339

Superficie du terrain

3902 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

AdresseRUE JULES MICHELET RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesBX 337 · BX 338 · BX 339

Superficie terrain3902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.