Permis de construire n° PC 0692862400039 à Rillieux-la-Pape

Permis de construire

N° PC 0692862400039

Ville de Rillieux-la-Pape · 69140

Bénéficiaire

SCCV RILLIEUX SERMENAZ

Adresse du terrain

COURS ROUGET DE LISLE RILLIEUX-LA-PAPE 69140

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 602

Superficie du terrain

2599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV RILLIEUX SERMENAZ

SIRET98749530600019

SIREN987495306

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRillieux-la-Pape (69286)

Code postal69140

AdresseCOURS ROUGET DE LISLE RILLIEUX-LA-PAPE 69140

ParcellesAO 602

Superficie terrain2599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)63

dont collectifs63

Surface habitable créée4163 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.