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Permis d'aménager
N° PA 0371981410001
Ville de Rillé · 37340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST
Adresse du terrain
LAC DE PINCEMAILLE RILLE 37340
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 305 · AM 672 · AM 674
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST
SIRET24370066300095
SIREN243700663
Code postal37340
LocalitéCLERE-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneRillé (37198)
Code postal37340
AdresseLAC DE PINCEMAILLE RILLE 37340
ParcellesAM 305 · AM 672 · AM 674
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.