Déclaration préalable de travaux n° DP 0371981610004 à Rillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0371981610004

Ville de Rillé · 37340

Bénéficiaire

COMMUNE DE RILLE

Adresse du terrain

34 GRANDE RUE LE PORTAIL RILLE 37340

Date d'autorisation

03/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103 · AC 102 · AC 302

Superficie du terrain

1958 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RILLE

SIRET21370198000012

SIREN213701980

Code postal37340

LocalitéRILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneRillé (37198)

Code postal37340

Adresse34 GRANDE RUE LE PORTAIL RILLE 37340

ParcellesAC 103 · AC 102 · AC 302

Superficie terrain1958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant433 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.