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Permis de construire
N° PC 02549221D0005
Ville de Rillans · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE TROUVANS RILLANS 25110
Date d'autorisation
06/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 97
Superficie du terrain
6926 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/02/2022
Ouverture du chantier18/10/2024

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéRILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRillans (25492)
Code postal25110
AdresseRUE DE TROUVANS RILLANS 25110
ParcellesZA 97
Superficie terrain6926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.