Permis de construire n° PC 02549219D0002 à Rillans

Permis de construire

N° PC 02549219D0002

Ville de Rillans · 25110

Bénéficiaire

CYSTMA

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE RILLANS 25110

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 565

Superficie du terrain

760 m²

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/09/2019

Ouverture du chantier31/10/2019

Achèvement des travaux15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCYSTMA

SIRET84115314100012

SIREN841153141

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRillans (25492)

Code postal25110

AdresseRUE DE LA FONTAINE RILLANS 25110

ParcellesA 565

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée205 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.