Permis de construire n° PC 02549224D0001 à Rillans

Permis de construire

N° PC 02549224D0001

Ville de Rillans · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE RILLANS

Adresse du terrain

5 RUE PRINCIPALE RILLANS 25110

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 463 · A 464 · A 465

Superficie du terrain

1429 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RILLANS

SIRET21250492200015

SIREN212504922

Code postal25110

LocalitéRILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRillans (25492)

Code postal25110

Adresse5 RUE PRINCIPALE RILLANS 25110

ParcellesA 463 · A 464 · A 465

Superficie terrain1429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.