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Permis de construire
N° PC 02549218D0001
Ville de Rillans · 25110
Bénéficiaire
GAEC DU MONT DU CIEL
Adresse du terrain
LA CRAIE RILLANS 25110
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 102 · ZA 65 · ZA 45
Superficie du terrain
67330 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/06/2018
Ouverture du chantier18/12/2018
Achèvement des travaux23/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT DU CIEL
SIRET34381861300022
SIREN343818613
Code postal25110
LocalitéRILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRillans (25492)
Code postal25110
AdresseLA CRAIE RILLANS 25110
ParcellesZA 102 · ZA 65 · ZA 45
Superficie terrain67330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²
Surface locaux créée278 m²
Surface agricole avant532 m²
Surface agricole créée278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.