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Permis de construire
N° PC 02549216D0003
Ville de Rillans · 25110
Bénéficiaire
EARL CLAUSSE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE CHAMPS DES PRES RILLANS 25110
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 81
Superficie du terrain
13711 m²
Surface locaux créée
522 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/06/2016
Ouverture du chantier09/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CLAUSSE
SIRET40146715400027
SIREN401467154
Code postal25110
LocalitéRILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRillans (25492)
Code postal25110
AdresseRUE DE LA CHAPELLE CHAMPS DES PRES RILLANS 25110
ParcellesZC 81
Superficie terrain13711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²
Surface locaux créée522 m²
Surface locaux démolie575 m²
Surface agricole avant575 m²
Surface agricole créée522 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.