Permis d'aménager n° PA 07044616O0001 à Rigny

Permis d'aménager

N° PA 07044616O0001

Ville de Rigny · 70100

Bénéficiaire

LE CLOS DU CHATEAU

Adresse du terrain

FAUBOURG DE LA SABLIERE LA SABLIERE RIGNY 70100

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 156 · ZL 157 · ZL 158

Superficie du terrain

12708 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU CHATEAU

SIREN533012522

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRigny (70446)

Code postal70100

AdresseFAUBOURG DE LA SABLIERE LA SABLIERE RIGNY 70100

ParcellesZL 156 · ZL 157 · ZL 158

Superficie terrain12708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.