Déclaration préalable de travaux n° DP 07044623O0006 à Rigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044623O0006

Ville de Rigny · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE CHATEAU DE RIGNY RIGNY 70100

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30

Superficie du terrain

1955 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRigny (70446)

Code postal70100

AdresseAU VILLAGE CHATEAU DE RIGNY RIGNY 70100

ParcellesAC 30

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant840 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.