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Permis de construire
N° PC 07044622O0004
Ville de Rigny · 70100
Bénéficiaire
HARAS D'EQUINOXE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CREUSE RIGNY 70100
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 324 · AB 325
Superficie du terrain
1807 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/03/2023
Ouverture du chantier02/05/2023
Achèvement des travaux30/11/2025

👤Demandeur

DénominationHARAS D'EQUINOXE
SIRET88027381800018
SIREN880273818
Code postal70100
LocalitéRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRigny (70446)
Code postal70100
AdresseCHEMIN DE LA CREUSE RIGNY 70100
ParcellesAB 324 · AB 325
Superficie terrain1807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée289 m²
Surface locaux démolie110 m²
Surface agricole avant155 m²
Surface agricole créée289 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.