Permis de construire n° PC 07044614O0003 à Rigny

Permis de construire

N° PC 07044614O0003

Ville de Rigny · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIGNY 70100

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 78

Superficie du terrain

10934 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRigny (70446)

Code postal70100

AdresseRIGNY 70100

ParcellesZE 78

Superficie terrain10934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant400 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.