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Permis de construire
N° PC 07044623O0002
Ville de Rigny · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU STADE RIGNY 70100
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 198 · ZL 200 · ZL 202
Superficie du terrain
1532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/04/2023
Ouverture du chantier19/06/2023
Achèvement des travaux21/06/2024

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRigny (70446)
Code postal70100
Adresse9 RUE DU STADE RIGNY 70100
ParcellesZL 198 · ZL 200 · ZL 202
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.