Permis de construire n° PC 07044616O0006 à Rigny

Permis de construire

N° PC 07044616O0006

Ville de Rigny · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D'EAU LOTISSEMENT SAINT-LAURENT LOT N_6 RIGNY 70100

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 186

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

Ouverture du chantier12/04/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRigny (70446)

Code postal70100

AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU LOTISSEMENT SAINT-LAURENT LOT N_6 RIGNY 70100

ParcellesZK 186

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.