Permis de construire n° PC 07044613O0002 à Rigny

Permis de construire

N° PC 07044613O0002

Ville de Rigny · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE FANIERE FANIERE RIGNY 70100

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 82 · ZE 81

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRigny (70446)

Code postal70100

AdresseCHEMIN DE FANIERE FANIERE RIGNY 70100

ParcellesZE 82 · ZE 81

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.