Déclaration préalable de travaux
N° DP 0713702600005
Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
3001 RTE DES PHILIBERTS RIGNY-SUR-ARROUX 71160
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 32
Superficie du terrain
61430 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRigny-sur-Arroux (71370)
Code postal71160
Adresse3001 RTE DES PHILIBERTS RIGNY-SUR-ARROUX 71160
ParcellesAH 32
Superficie terrain61430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.