Déclaration préalable de travaux n° DP 0713702600005 à Rigny-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0713702600005

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3001 RTE DES PHILIBERTS RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 32

Superficie du terrain

61430 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

Adresse3001 RTE DES PHILIBERTS RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesAH 32

Superficie terrain61430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.