Déclaration préalable de travaux n° DP 07137024P0017 à Rigny-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07137024P0017

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MONTOT RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 18

Superficie du terrain

965 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

AdresseLE MONTOT RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesBD 18

Superficie terrain965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.