Permis de construire
N° PC 07137018P0005
Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CROT MARTEAU RIGNY-SUR-ARROUX 71160
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 45 · BL 61 · BL 62
Superficie du terrain
44662 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRigny-sur-Arroux (71370)
Code postal71160
AdresseLE CROT MARTEAU RIGNY-SUR-ARROUX 71160
ParcellesBL 45 · BL 61 · BL 62
Superficie terrain44662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.