Permis de construire n° PC 07137018P0004 à Rigny-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07137018P0004

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

GAEC CROIZIER

Adresse du terrain

LE DOMAINE DE LA FORET RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 19 · BT 29

Superficie du terrain

34084 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC CROIZIER

SIRET50290504500014

SIREN502905045

Code postal71160

LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

AdresseLE DOMAINE DE LA FORET RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesBT 19 · BT 29

Superficie terrain34084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.