Permis de construire n° PC 07137013M0008 à Rigny-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07137013M0008

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

EARL DES COQUELICOTS

Adresse du terrain

LE VERNAY RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 110 · AN 111

Superficie du terrain

15097 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rigny-sur-Arroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES COQUELICOTS

SIRET40998540500011

SIREN409985405

Code postal71160

LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

AdresseLE VERNAY RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesAN 110 · AN 111

Superficie terrain15097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.