Permis de construire n° PC 07137013M0007 à Rigny-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07137013M0007

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LIENNERIES RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 22 · BP 18

Superficie du terrain

42240 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rigny-sur-Arroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

AdresseLES LIENNERIES RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesBP 22 · BP 18

Superficie terrain42240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.