Permis de construire n° PC 07137013M0004 à Rigny-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07137013M0004

Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160

Bénéficiaire

GAEC DEMEULE ET FILS

Adresse du terrain

LE VERNAY RIGNY-SUR-ARROUX 71160

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 102

Superficie du terrain

6300 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier23/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DEMEULE ET FILS

SIRET40998511600014

SIREN409985116

Code postal71160

LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRigny-sur-Arroux (71370)

Code postal71160

AdresseLE VERNAY RIGNY-SUR-ARROUX 71160

ParcellesAN 102

Superficie terrain6300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.