Permis de démolir
N° PD 07137014M0001
Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHAROLLAIS RIGNY-SUR-ARROUX 71160
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéRIGNY-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRigny-sur-Arroux (71370)
Code postal71160
AdresseLE CHAROLLAIS RIGNY-SUR-ARROUX 71160
ParcellesAT 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.