Permis de démolir
N° PD 07137020P0001
Ville de Rigny-sur-Arroux · 71160
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
Adresse du terrain
15 RUE DU MITRON RIGNY SUR ARROUX 71160
Date d'autorisation
18/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 269
Superficie du terrain
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIGNY SUR ARROUX
SIRET21710370400011
SIREN217103704
Code postal71160
LocalitéRIGNY SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRigny-sur-Arroux (71370)
Code postal71160
Adresse15 RUE DU MITRON RIGNY SUR ARROUX 71160
ParcellesAW 269
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.