Déclaration préalable de travaux n° DP 05543413L0001 à Rigny-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05543413L0001

Ville de Rigny-Saint-Martin · 55140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE RIGNY-LA-SALLE RIGNY-SAINT-MARTIN 55140

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 82

Superficie du terrain

6220 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal52100

LocalitéSAINT-DIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneRigny-Saint-Martin (55434)

Code postal55140

AdresseRTE DE RIGNY-LA-SALLE RIGNY-SAINT-MARTIN 55140

ParcellesAA 82

Superficie terrain6220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.