Déclaration préalable de travaux n° DP 01031922C0021 à Rigny-le-Ferron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01031922C0021

Ville de Rigny-le-Ferron · 10160

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Adresse du terrain

GRANDE RUE - RD54 L EPINOTTE RIGNY-LE-FERRON 10160

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

SIRET25100188900038

SIREN251001889

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneRigny-le-Ferron (10319)

Code postal10160

AdresseGRANDE RUE - RD54 L EPINOTTE RIGNY-LE-FERRON 10160

ParcellesAC .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.